Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale du Loiret dont le siège social est à ORLÉANS, ci-après dénommée "la CCIT du Loiret" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de la "CCIT du Loiret" dénommée ci-après "l’acheteur".

 
Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale du Loiret

23, Place du Martroi
45044 Orléans Cedex 1
 

N° SIRET
184 500 015 00013
Téléphone
+33 (0)2 38 77 77 77 
Fax
+33 (0)2 38 53 09 78
Adresse électronique
id@loiret.cci.fr
N° TVA intracommunautaire
FR 15 184 500 015
 
 
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la CCIT du Loiret et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.id.loiret.cci.fr de la CCIT du Loiret que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
 
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
 
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la CCIT du Loiret.
 
La CCIT du Loiret se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Veuillez trouver ci-dessous les différentes Conditions Générales de Vente concernant les prestations disponibles sur iD Loiret :

Télécharger les CGV  :

- Ateliers 

- Conseil - Étude - Assistance

- Fichiers d'entreprises - Vente de données

- Publications économiques

 
 
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Téléphone CCI CONTACT
02 38 777 777